⚠️ Modèle à compléter. Ce document est un gabarit de démonstration. Remplacez chaque champ [À COMPLÉTER] par vos informations réelles et faites-le valider par un juriste avant publication.

1. Éditeur du site

Le site wafa Wallet (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : [À COMPLÉTER]
• Forme juridique : [SA / SAS / SARL…]
• Capital social : [montant en €]
• Siège social : [adresse complète]
• RCS / SIREN : [À COMPLÉTER]
• N° de TVA intracommunautaire : [FRXX XXXXXXXXX]
• Email : contact@wafawallet.com
• Téléphone : [+33 …]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Nom du représentant légal], en sa qualité de [fonction].

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : [À COMPLÉTER]
• Adresse : [adresse de l'hébergeur]
• Téléphone : [À COMPLÉTER]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, logos, images, charte graphique, marques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles & cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville].

⚠️ Modèle à compléter. Gabarit de démonstration conforme à l'esprit du RGPD, mais à adapter à vos traitements réels et à faire valider par un juriste / DPO avant publication.

1. Introduction

La présente politique décrit comment Wafa Wallet (« nous ») collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site Wafa Wallet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est [Raison sociale], [adresse]. Pour toute question relative à vos données : contact@wafawallet.com.

Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : [coordonnées DPO].

3. Données collectées

Nous collectons les données que vous nous transmettez via nos formulaires, notamment :

• Identité : nom, prénom ;
• Coordonnées : email professionnel, téléphone ;
• Informations professionnelles : entreprise, fonction ;
• Contenu de vos messages ;
• Données de navigation : adresse IP, cookies (voir section 8).

4. Finalités & bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)
Répondre à vos demandes de contact / démo	Mesures précontractuelles / intérêt légitime
Gestion de la relation commerciale	Exécution du contrat
Envoi d'informations marketing	Consentement
Mesure d'audience & amélioration du site	Consentement / intérêt légitime

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées à nos équipes habilitées et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques (hébergement, service d'envoi de formulaires, outils marketing) agissant sur instruction et dans le cadre d'accords conformes au RGPD. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Durée de conservation

• Prospects : [ex. 3 ans] à compter du dernier contact ;
• Clients : durée de la relation contractuelle + obligations légales ;
• Cookies : [ex. 13 mois maximum].

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• Droit à la limitation et à la portabilité ;
• Droit d'opposition au traitement et au démarchage ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits : contact@wafawallet.com.

8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et marketing. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies ou les réglages de votre navigateur.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

⚠️ Modèle à compléter. Gabarit de démonstration. Les CGV doivent refléter votre offre réelle (prix, durées, modalités) et être validées par un juriste avant publication.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre [Raison sociale] (« le Prestataire ») et tout client professionnel (« le Client ») souscrivant aux services Wafa Wallet (« les Services »), solution de marketing dans le mobile wallet.

Article 2 — Acceptation

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par le Prestataire.

Article 3 — Description des Services

Les Services comprennent la création, la distribution et l'animation de cartes digitales (fidélité, coupons, tickets) dans Apple Wallet et Google Wallet, ainsi que les fonctionnalités associées (notifications push, géolocalisation, analytics), selon l'offre souscrite.

Article 4 — Commande & souscription

La souscription s'effectue en ligne ou via un devis signé. Le contrat est conclu à compter de la validation de la commande et/ou du paiement du premier terme d'abonnement.

Article 5 — Prix

Les prix des offres sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les tarifs de référence figurent sur la page Tarifs. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix, sous réserve d'en informer le Client avant le renouvellement.

Offre	Tarif	Engagement
Starter	0 € / mois	Sans engagement
Business	49 € HT / mois	[mensuel / annuel]
Enterprise	Sur devis	[à définir]

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par [carte bancaire / prélèvement / virement]. Les factures sont payables à réception, sauf conditions particulières. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 7 — Durée & renouvellement

L'abonnement est conclu pour la durée indiquée lors de la souscription et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes équivalentes, sauf résiliation dans les conditions de l'article 8.

Article 8 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement avec un préavis de [ex. 30 jours] avant l'échéance, par [email / espace client]. En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre partie pourra résilier de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant [15 jours].

Article 9 — Droit de rétractation

Les Services étant fournis à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf disposition contraire applicable.

Article 10 — Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser les Services conformément à la législation applicable, notamment en matière de prospection et de protection des données, et à ne pas diffuser de contenu illicite via les cartes ou notifications.

Article 11 — Disponibilité & maintenance

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des Services. Des interruptions pour maintenance pourront intervenir, dans la mesure du possible après information préalable du Client. Le niveau de service (SLA) applicable est précisé dans l'offre [le cas échéant].

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au titre des [12] derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'image).

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Lorsque le Prestataire agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD, un accord de traitement des données (DPA) encadre la relation.

Article 14 — Propriété intellectuelle

La plateforme et ses composants demeurent la propriété exclusive du Prestataire. La souscription confère au Client un droit d'usage non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement.

Article 15 — Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville].

Retour à l'accueil